TPS/TVH sur les factures — quand et comment la facturer

La TPS/TVH est l'une des erreurs de facturation les plus courantes chez les nouveaux pigistes au Canada — soit en la facturant sans être inscrit, soit en oubliant de la facturer une fois qu'ils devraient l'être.

Devez-vous vous inscrire?

Vous devez vous inscrire à un numéro de TPS/TVH dès que votre revenu taxable mondial (avant dépenses) dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Vous cessez également d'être un petit fournisseur dès que vous dépassez 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil — ce déclencheur est immédiat et n'attend pas que le total des quatre trimestres soit atteint. Sous ces seuils, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative — vous pouvez vous inscrire volontairement même sous 30 000 $ si vous souhaitez réclamer des crédits de taxe sur intrants pour vos propres dépenses d'entreprise.

Quel taux s'applique

Le taux dépend de la province de votre client, pas de la vôtre, pour la plupart des services. Les provinces se répartissent en trois groupes, et le groupe détermine le nombre de lignes de taxes que votre facture doit contenir :

TPS seulement (5 %)

Une seule ligne de taxe à 5 % : Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon.

TPS plus une taxe provinciale distincte

Deux lignes de taxes distinctes sur la facture — la TPS fédérale à 5 %, plus la taxe provinciale :

Colombie-Britannique — TPS 5 % + TVP 7 %
Manitoba — TPS 5 % + TVP 7 %
Saskatchewan — TPS 5 % + TVP 6 %
Québec — TPS 5 % + TVQ 9,975 %

TVH (un taux combiné unique)

Une seule ligne de taxe au taux combiné :

Nouveau-Brunswick — 15 %
Terre-Neuve-et-Labrador — 15 %
Nouvelle-Écosse — 14 %
Ontario — 13 %
Île-du-Prince-Édouard — 15 %

Pour ces mêmes taux avec les totaux combinés calculés (C.-B. 12 %, Québec 14,975 %), consultez notre guide Taux de TPS/TVH/TVP par province.

Comment l'afficher sur la facture

Une fois inscrit, affichez la TPS/TVH sur sa propre ligne — ne l'incluez jamais dans votre taux. Dans les provinces à TPS + TVP/TVQ ci-dessus, cela signifie deux lignes de taxes distinctes, et non un seul montant fusionné. Votre facture devrait aussi afficher votre numéro de TPS/TVH une fois que vous en avez un; les clients (surtout les grandes entreprises) refusent souvent de traiter un paiement sans qu'il soit visible sur la facture elle-même.

Comme le bon taux dépend à la fois de votre statut d'inscription et de la province de votre client, le calculer à la main facture après facture est là où les erreurs s'accumulent — un outil qui trouve le bon taux provincial pour vous élimine cette catégorie d'erreurs.