Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-08-04
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02Aucune garantie
Le Site et ses outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier.
03Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l'exploitant de LoonieLedger ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation du Site, y compris les erreurs de calcul ou le fait de se fier aux résultats produits par les outils du Site.
04Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de façon abusive, notamment en tentant de perturber son fonctionnement, de le désosser à des fins malveillantes ou de l'utiliser d'une manière contraire à la loi applicable.
05Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.
06Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
07Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à mphist@gmail.com.