Ai-je besoin d'un numéro de TPS/TVH en tant que pigiste?

Le seuil obligatoire

Vous devez vous inscrire à un numéro de TPS/TVH dès que votre revenu taxable mondial (avant dépenses, et incluant toute entreprise associée) dépasse 30 000 $ — soit d'un seul coup au cours d'un seul trimestre civil, soit progressivement sur quatre trimestres civils consécutifs. Les deux déclencheurs fonctionnent différemment :

• Déclencheur d'un seul trimestre : vous cessez d'être un petit fournisseur immédiatement, le jour même de la vente qui vous a fait dépasser 30 000 $. Cette vente doit déjà porter la TPS/TVH, et vous avez 29 jours à partir de ce jour pour vous inscrire.
• Déclencheur de quatre trimestres : si votre revenu dépasse 30 000 $ de façon cumulative sans dépasser ce seuil au cours d'un seul trimestre, vous demeurez un petit fournisseur jusqu'à la fin du mois suivant ce trimestre. Votre date limite d'inscription correspond donc au premier jour du deuxième mois après le trimestre où vous avez franchi le seuil, et la perception de la TPS/TVH ne commence qu'une fois que vous êtes inscrit — pas rétroactivement au moment où vous avez franchi le seuil.

Sous le seuil : statut de petit fournisseur

Sous 30 000 $, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative. Ne pas vous inscrire signifie que vous ne facturez pas la TPS/TVH sur vos factures, ce qui peut vous rendre légèrement moins cher pour des clients individuels qui ne peuvent pas la réclamer — mais cela signifie aussi que vous ne pouvez pas réclamer de crédits de taxe sur intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous payez sur vos propres dépenses d'entreprise.

Devriez-vous vous inscrire volontairement?

L'inscription volontaire est généralement avantageuse quand :

• La plupart de vos clients sont eux-mêmes des entreprises inscrites à la TPS/TVH — ils peuvent réclamer tout ce que vous leur facturez, ce qui ne leur coûte généralement rien net pour des opérations commerciales ordinaires entre entreprises, tandis que vous gagnez la possibilité de réclamer des CTI.
• Vous avez des dépenses d'entreprise importantes (équipement, abonnements logiciels, bureau à domicile) où récupérer la TPS/TVH payée représente un montant appréciable.

Elle est généralement moins avantageuse quand vos clients sont surtout des particuliers ou des petites entreprises non inscrites qui ressentent directement la taxe supplémentaire, sans avantage compensatoire de CTI pour vous.

Une fois inscrit

Si vous vous inscrivez volontairement sous 30 000 $, vous devez généralement rester inscrit pendant au moins un an avant de pouvoir vous désinscrire — ce n'est pas quelque chose à activer et désactiver d'un mois à l'autre.

Peu importe votre décision, une fois inscrit, nos outils gèrent le calcul de la taxe dans les deux sens — en la facturant sur une facture, ou en l'extrayant d'un total taxes incluses.