Acomptes provisionnels trimestriels — devez-vous payer l'ARC à l'avance?

Le seuil de 3 000 $

L'ARC exige des acomptes provisionnels dès que votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ pour l'année en cours et pour l'une des deux années précédentes (1 800 $ si vous résidez au Québec, puisque l'impôt provincial y est perçu séparément). Si vous êtes travailleur autonome sans retenue d'impôt à la source, la totalité de votre facture fiscale compte dans ce seuil — il n'y a pas de retenue d'employeur pour la compenser, contrairement à un salarié. Consultez notre guide sur les principes de base de l'impôt des travailleurs autonomes pour savoir comment cette facture fiscale est calculée.

Dates d'échéance

Les acomptes provisionnels sont dus quatre fois par année :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

L'ARC envoie des rappels d'acomptes provisionnels aux personnes admissibles, mais recevoir (ou ne pas recevoir) un rappel ne change pas l'obligation légale — si vous franchissez le seuil, vous devez des acomptes, que l'ARC vous le rappelle ou non.

Ce qui arrive si vous en manquez un

L'ARC facture des intérêts sur les acomptes en retard ou insuffisants, au taux prescrit majoré de 2 %, composés quotidiennement. Une pénalité distincte peut également s'appliquer, mais seulement si ces intérêts dépassent 1 000 $ pour l'année. Cela peut s'accumuler rapidement sur un solde important, il vaut donc mieux estimer ses acomptes de façon proactive plutôt que d'attendre qu'un manque à gagner apparaisse au moment de la production.

Comme vos montants d'acomptes provisionnels sont basés sur votre impôt à payer prévu, passer vos chiffres dans un estimateur d'impôt à mesure que votre revenu change au cours de l'année facilite grandement la mise de côté du bon montant avant chaque date d'échéance, plutôt que de deviner.