Liste de vérification des exigences de facturation pour les travailleurs autonomes canadiens
Utilisez cette liste de vérification avant d'envoyer toute facture en tant que travailleur autonome ou pigiste canadien.
Coordonnées de l'entreprise
- Votre nom légal ou le nom de votre entreprise
- Votre adresse d'entreprise ou vos coordonnées
- Votre numéro de TPS/TVH, si vous êtes inscrit
Coordonnées du client
- Le nom du client (ou le nom de l'entreprise)
- L'adresse de facturation du client, s'il en a besoin pour ses propres dossiers
Mécanique de la facture
- Un numéro de facture unique et séquentiel
- La date de facturation
- La date d'échéance du paiement et vos modes de paiement acceptés
- Une description claire de chaque article ou service, avec quantité et taux
Lignes de taxes
- Sous-total avant taxes
- TPS/TVH (et TVP, lorsqu'elle s'applique séparément) affichée sur sa propre ligne, sans être incluse dans votre taux
- Le total final
Tenue de dossiers
- Conservez une copie de chaque facture envoyée — l'ARC s'attend généralement à ce que les dossiers d'entreprise soient conservés pendant six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent, et non six ans après la date de la facture
- Gardez vos numéros de facture séquentiels dans l'ensemble de votre entreprise, sans redémarrer par client, pour qu'aucun ne paraisse manquant en cas de vérification
Travailler à partir d'un modèle qui suit déjà vos numéros de facture et calcule les bonnes lignes de taxes fait que cette liste est respectée par défaut, plutôt que d'être quelque chose à vérifier manuellement à chaque facture.